Conditions Générales E-ZAZ

-Vendeurs-

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre la plateforme E-ZAZ et toute personne utilisant ou effectuant une transaction sur le site www.e- zaz.com.

En utilisant le site E-ZAZ.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les acceptez sans réserve.

1.      Préambule

L’exploitation du site internet E-ZAZ.com (ci-après désigné par « Plateforme ou E-ZAZ »), et le traitement de ses données sont assurés par la société BRAHMI CONSULTING, société à responsabilité limitée de droit marocain, au capital de 10.000 Dhs, dont le siège social est sis à 7 RUE AHMED TOUKI 2 ETG APPT 10 - Casablanca, titulaire de l’identifiant fiscal n° 53615411 et immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n° 574657 (ci-après dénommée « BRAHMI CONSULTING »).

E-ZAZ.com agit en tant que plateforme intermédiaire, facilitant la vente de vêtements de seconde main durables, écologiques et de luxe (ci-après dénommés « Produit ») entre vendeurs particuliers / ou professionnel et l’acheteur (ci-après dénommés « Utilisateurs »). En sa qualité d'intermédiaire, la Plateforme ne se substitue ni au vendeur ni à l'acheteur et ne détient pas la qualité de partie contractante dans les transactions. Elle fournit simplement un espace en ligne permettant aux Utilisateurs de proposer et d'acquérir des Produits entre eux.

Le fonctionnement de la Plateforme est assuré conformément aux stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après désignées par « Conditions Générales ») et dans le respect des législation et réglementation marocaines en vigueur, notamment et non limitativement le Dahir du 9 Ramadan 1331 formant Code des Obligations et des Contrats, la loi n° 15-95 formant Code de commerce, la loi n° 31-08 édictant des mesures pour la protection du consommateur, la loi n° 02-00 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

2.      Rôle et Responsabilités de la Plateforme

Intermédiation : La Plateforme agit uniquement comme un intermédiaire facilitateur, sans intervenir directement dans les contrats de vente. En cas de litiges ou réclamations concernant les produits, la responsabilité repose sur le vendeur.

Contrôle qualité : En cas de vente a Plateforme n’assume aucune obligation de garantir quant à la qualité, l’authenticité ou l’état des produits.

on distingue entre deux cas :

·         Contrôle qualité simple : Dans le cadre du contrôle qualité simple, E-ZAZ se limite à vérifier la conformité des produits avec les caractéristiques visibles et objectives décrites dans la fiche produit par le vendeur.

·         Contrôle qualité avec certificat de garantie : Dans ce cas, E-ZAZ émet un certificat couvrant l’authenticité du produit. E-ZAZ peut être tenue responsable pour toute défaillance liée aux éléments certifiés, engageant ainsi sa responsabilité.

Dans les deux cas le vendeur est tenu de transmettre le produit à E-ZAZ pour contrôle.

Gestion des contestations : A l’exception des contestations pour retard ou absence de livraison de Produits imputable à E-ZAZ, il appartient au vendeur de répondre à toute contestation ou réclamation relative aux Produits qu’ils ont mis en ligne. Dans de tels cas, E-ZAZ agit uniquement comme intermédiaire en redirigeant les réclamations ou contestations vers le vendeur concerné. Le vendeur est tenu de les gérer dans un délai raisonnable, d’apporter une réponse adéquate et d’assumer pleinement les conséquences, y compris les éventuels dédommagements ou remboursements nécessaires.

3.      Création et Publication de la Fiche Produit

Tout produit proposé à la vente doit être assorti de photographies claires et d’une fiche descriptive complète, détaillée, et précise, établie par le vendeur et soumise à un contrôle préalable par la Plateforme. Le vendeur s’engage à fournir une description honnête et exhaustive, en mentionnant expressément tout vice, usure, altération ou transformation esthétique subie par le produit, y compris les personnalisations ou customisations apportées.

Pour assurer la conformité des articles aux standards de la Plateforme, cette dernière se réserve le droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser la mise en ligne d’une fiche produit. En cas d'acceptation, le vendeur en sera dûment notifié.

Les produits doivent être disponibles à la vente et peuvent être commandés tant que la fiche produit est accessible sur la Plateforme. Un vendeur se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment, sous réserve que celui-ci n'ait pas fait l'objet d'une commande préalable, en procédant à la suppression de la fiche produit correspondante.

4.      Fonctionnalité « Négocier »:

La fonctionnalité « Négocier » permet à l'acheteur de soumettre de manière confidentielle une proposition de prix directement au vendeur qui peut, soit l’accepter, soit la refuser, soit faire une contre-offre à l’acheteur.

Il est précisé que le prix proposé dans une offre ne peut être inférieur à soixante-dix pourcent (70%) du prix initial, ni supérieur à ce prix.

5.      Acquisition directe du produit par la Plateforme

À titre exceptionnel, et après une analyse approfondie de la Fiche Produit, la Plateforme se réserve la possibilité de proposer au vendeur l'acquisition directe de son Produit. Cette démarche pourra, le cas échéant, être précédée de discussions relatives au prix.

6.      Portefeuille Électronique (Baztame)

Un portefeuille électronique est mis à la disposition des Utilisateurs, permettant de consulter le montant total des ventes réalisées sur la Plateforme, toutes taxes comprises (TTC), après déduction des frais de commission, de transport et autres charges applicables.

Les fonds accumulés dans le portefeuille sont transférés une fois par semaine vers le compte bancaire de l’utilisateur bénéficiaire, sous réserve d’une demande de transfert depuis son compte E-ZAZ et après déduction des frais applicables. De plus, une facture détaillée est émise mensuellement pour les vendeurs professionnels, récapitulant les transactions effectuées, les frais prélevés et le solde restant dans le portefeuille.

Pour les vendeurs professionnels : Afin d’éviter l’accumulation de montants significatifs, les fonds ne peuvent être conservés dans le portefeuille pour une durée excédant dix (10) jours poiur .

Restrictions applicables aux vendeurs professionnels : les vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à utiliser les fonds disponibles dans leur portefeuille pour réaliser des achats sur la Plateforme, ces derniers devant être réglés exclusivement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement externe à la Plateforme.

7.      Processus d’envoi et de livraison des Produits

7.1  Livraison des produits transitant par E-ZAZ

Lorsqu’un Produit fait l’objet d’une commande, le vendeur reçoit une notification par courriel précisant le produit doit être envoyé à E-ZAZ pour vérifier sa correspondance à la description fournie dans la Fiche Produit. Ce courriel inclut un bon d’envoi prépayé permettant au vendeur résidant au Maroc d’expédier le Produit à E-ZAZ sans frais.

Les vendeurs résidant à l’étranger doivent, quant à eux, prendre en charge tous les frais d’envoi et d’assurance nécessaires pour acheminer le Produit jusqu’au centre de contrôle de conformité de E-ZAZ.

L’expédition du Produit doit être effectuée dans un délai de 48 heures suivant la confirmation de la vente, en utilisant le transporteur indiqué et le bon d’envoi prépayé, le cas échéant. Le colis ne doit contenir que le Produit et les accessoires vendus, à l’exclusion de toute documentation publicitaire.

En cas de non-respect de ces délais, E-ZAZ se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser l’acheteur. Si le Produit est livré après annulation, le Produit sera renvoyé au vendeur, les frais de retour étant à la charge de ce dernier.

E-ZAZ décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par le Produit durant le transport, particulièrement si celle-ci n’est pas réalisée avec le bon prépayé fourni. La responsabilité de E-ZAZ débute uniquement à compter de la réception physique du Produit. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le vendeur pourra solliciter une indemnisation auprès du transporteur, conformément à ses conditions. Le Vendeur a également la possibilité de souscrire une assurance, à ses frais, pour couvrir ces risques ; dans ce cas, l’utilisation du bon prépayé fourni par E-ZAZ est exclue.

7.2  État des Produits à la livraison

Le vendeur est tenu de livrer des Produits en parfait état de propreté (les produits doivent être nettoyés et, le cas échéant, repassés avant leur expédition).

Lorsque les Produits transitent par E-ZAZ et nécessitent des services de nettoyage ou de repassage, E-ZAZ se réserve le droit de refacturer au vendeur les frais raisonnables associés à ces prestations. Ces frais seront déduits des sommes dues au vendeur par E-ZAZ.

Afin de garantir une présentation irréprochable et d’éviter toute contestation, le vendeur doit veiller à un emballage soigné des Produits, notamment par l’utilisation d’enveloppes opaques et renforcées, ainsi qu’une fermeture sécurisée des colis. Par ailleurs, le vendeur est tenu de conserver la preuve d’expédition de chaque envoi pour une durée minimale de cinq (5) mois après l’expédition.

8.      Conséquences en cas d’impossibilité de livrer des produits

8.1  En cas de livraison des produits transitant par E-ZAZ

·  En cas d’impossibilité de retourner un produit au vendeur, lors d’un retour d’un Produit non conforme, notamment lorsque l’adresse renseignée est incorrecte ou que le colis a été renvoyé pour non-réception par le destinataire, La Plateforme notifie le vendeur par e-mail. Le Produit sera conservé par E-ZAZ pendant Quinze (15) jours. Si le Produit n'est pas réclamé à E-ZAZ, ou si aucune mise à jour d'adresse n'est fournie dans le délai Quinze (15) jours susvisé, la Plateforme deviendra alors propriétaire du Produit.

Le Vendeur souhaitant récupérer son Produit, avant l’expiration du délai de quinze (15) jours, devra en faire la demande en contactant le service client de E-ZAZ et devra s’acquitter d’un montant forfaitaire fixé à Cent Cinquante (250) Dhs. Le règlement des frais pour la récupération d’un produit doit être effectué exclusivement par virement bancaire conformément aux instructions transmises par E-ZAZ.

·  En cas d’impossibilité de livrer le Produit à l’acheteur, notamment lorsque l’adresse renseignée est incorrecte ou que le colis a été renvoyé pour non-réception par le destinataire, La Plateforme notifie l’acheteur par e-mail. Le Produit sera conservé par E-ZAZ pendant Quinze (15) jours. Si le Produit n'est pas réclamé à E-ZAZ, ou si aucune mise à jour d'adresse n'est fournie dans le délai de Quinze (15) jours susvisé, la Plateforme procédera au paiement du vendeur et deviendra propriétaire du Produit. L’acheteur souhaitant récupérer son Produit, avant l’expiration du délai de quinze (15) jours, devra en faire la demande en contactant le service client de E-ZAZ et devra s’acquitter d’un montant

forfaitaire              fixé              à               Cent              Cinquante               (150)               Dhs

9.      Le Paiement des Vendeurs

Le paiement des vendeurs s’effectue après déduction des frais applicables. Les montants reçus de l’acheteur sont ajustés en soustrayant les frais dus à E-ZAZ, incluant la commission, ainsi que tout autre montant comme les frais de nettoyage et de repassage. Le solde restant est versé au vendeur dans le Baztame (Porte-monnaie), soit après confirmation de la conformité du Produit, soit dans un délai de trois (3) jours suivant la réception confirmée par l’acheteur

Dans l'hypothèse où le vendeur aurait une dette envers E-ZAZ, celle-ci pourra procéder à la déduction des montants dus sur les paiements futurs.

Toutefois, après livraison du Produit à l’acheteur, le vendeur devra rembourser, à première demande de la Plateforme, les sommes reçues de E-ZAZ au titre de la transaction et rembourser les éventuels frais de port à l’acheteur, lorsque :

·  Il s’agit d’une vente d’un produit contrefait, ou d’un article interdit à la vente ;

·  L’Acheteur exerce son droit de rétractation en vertu de l’article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, lorsqu’il s’agit d’un produit provenant d’un Vendeur Professionnel.

Lorsqu’une réclamation ou une plainte est formulée par un acheteur, la Plateforme se réserve le droit de suspendre le paiement au vendeur jusqu’à la résolution définitive de la situation.

Pour percevoir les paiements, Le vendeurs ont 2 options : par virement, via payPal.

Le vendeur doit fournir des informations bancaires exactes et cohérentes. Le nom figurant sur le compte bancaire doit correspondre à celui enregistré sur le compte E-ZAZ, faute de quoi les virements ne seront pas effectués.

Si le vendeur opte pour un paiement via PayPal, il doit accepter les conditions générales de ce service appliquées par E-ZAZ. Des frais spécifiques liés à l’utilisation de PayPal peuvent également s’appliquer.

10.  Frais de Vente

Les services proposés par la Plateforme sont rémunérés par la commission de Vente déduits du prix d’un Produit payé par l’acheteur.

11.  La Gestion des Devises sur la Plateforme E-ZAZ

Affichage des Prix par les Vendeurs : Tous les Vendeurs sont tenus d’afficher les prix de leurs Produits en dirhams marocains (MAD), devise officielle et locale de la Plateforme.

Traitement des Paiements : L’intégralité des transactions financières effectuées sur la Plateforme E-ZAZ est réalisée exclusivement en dirhams marocains (MAD).

Consultation des Prix par les Acheteurs : Les acheteurs visualisent et consultent les prix des Produits uniquement en dirhams marocains.

12.  La Vente de Produits Importés sur le Territoire Marocain via la Plateforme

Documentation Obligatoire pour les Vendeurs Situés Hors du Maroc : la Plateforme peut exiger des vendeurs situés hors du Maroc, ou proposant des produits non présents sur le territoire marocain, qu’ils fournissent des documents attestant de leur autorisation légale par le détenteur des droits pour commercialiser ces produits.

Conséquences en Cas de Non-conformité : En l’absence de présentation des documents requis, la Plateforme se réserve le droit d’annuler toutes les transactions relatives aux produits concernés et de suspendre, voire désactiver, le compte du vendeur sur la Plateforme.

Gestion des Frais de Douane : Si des frais de douane sont appliqués à l’occasion de l’envoi des produits au Maroc, la Plateforme est en droit de les refacturer au vendeur, ces frais devant être intégralement assumés par ce dernier

13.  Lutte contre les produits contrefaisants ou interdits sur la Plateforme:

Engagement de la Plateforme : E-ZAZ combat activement la vente de produits contrefaits ou interdits, elle met tout en œuvre pour lutter contre la contrefaçon ou contre la mise en vente de Produits qui feraient l'objet d'une interdiction de vente

Responsabilité des vendeurs : Les vendeurs doivent garantir l’authenticité de leurs produits et leur conformité aux règles en vigueur. Si un produit contrefait ou interdit est détecté, l’acheteur peut le retourner pour remboursement, aux frais du vendeur.

Conséquences pour non-conformité : la Plateforme peut suspendre ou clôturer le compte d’un vendeur proposant des produits contrefaits ou interdits. En cas de saisie par les autorités ou les détenteurs de droits, le vendeur est responsable des frais et des conséquences légales.

Demandes de preuves : la Plateforme peut exiger des documents prouvant l’authenticité des produits ou effectuer des vérifications auprès des vendeurs, suspendant leur compte tant que les preuves ne sont pas apportées.

14.  Propriété des Produits et risques

Les produits demeurent la propriété exclusive du vendeur tant que le paiement intégral n’a pas été réceptionné par la Plateforme. Ce paiement couvre : Le prix principal du produit, les taxes applicables, les frais d’authentification, les frais de port, et tous autres éventuels frais.

Les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés à l’acheteur dès lors que celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. A compter

de ce moment, l’acheteur supporte l’entière responsabilité pour tout dommage causé aux produits.

15.  Produit non reçu / Non conforme

15.1  Non-réception et retard de livraison d’un Produit :

En cas de non-réception d’un produit par l’acheteur à la date indiquée lors de la commande, l'acheteur peut annuler la transaction. Cette annulation peut intervenir après avoir demandé à la Plateforme de résoudre le problème dans un délai raisonnable et en l’absence de règlement dans ledit délai supplémentaire.

E-ZAZ remboursera l’acheteur dans un délai de Quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception de la notification de l’information de l’annulation de la Transaction par l’acheteur.

À noter que si l’acheteur reçoit ses Produits alors qu’il a déjà annulé la Transaction, il devra retourner les Produits et la Plateforme s’engage à procéder au remboursement du Prix des Produits retournés.

15.2  Produits non conformes à la Fiche Produit :

Il est précisé que l’intervention de la Plateforme dans le cadre de réclamations suite à un achat réalisé auprès d’un vendeur professionnel ne se fait qu’aux fins de facilitation de ladite procédure et ne fait pas de E-ZAZ une partie à la vente.

·  Constation lors du contrôle qualité par E-ZAZ : Si le produit est partiellement conforme, E- ZAZ informe l’acheteur, qui dispose de 24 heures pour accepter ou annuler la vente. En cas d’annulation l’acheteur sera remboursé . Si le produit est complètement non conforme, la transaction est annulée, et l’acheteur est remboursé.

16.  Dispositions particulières lorsque le Vendeur est un professionnel

Création d’un compte « vendeur professionnel » :

Avant toute création de compte professionnel, le vendeur doit préalablement prendre contact avec le service client, par courriel ou par téléphone, en utilisant les coordonnées de la Plateforme. Une fois le contact établi, le service client communiquera au vendeur les informations et les étapes nécessaires à la création de son compte. Ce processus inclut des instructions détaillées sur les démarches à entreprendre. Le service client précisera également les pièces justificatives exigées pour finaliser la création du compte professionnel. Ainsi, avant toute création de compte, il incombe au vendeur de contacter le service client pour recevoir les instructions et soumettre les documents requis, permettant de garantir que toutes les informations fournies répondent aux standards et exigences de la Plateforme.

Les vendeurs professionnels doivent :

·           Déclarer leur statut de « Vendeur professionnel » sur la Plateforme ; en indiquant le nom de leur société.

·           Veiller à respecter leurs obligations légales concernant la vente de Produits à des Acheteurs non-professionnels, notamment les dispositions de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

17.  Évaluation du vendeur

18.1  Règles d’évaluation automatisées

Les ventes annulées, non expédiées dans les délais, ou non conformes : Ces ventes entraînent une absence de note pour la première fois et une évaluation d’une étoile en cas de récidive.

Les ventes impliquant des produits contrefaisants : Ces ventes reçoivent automatiquement une évaluation d’une étoile.

Contrôle qualité et authentification par E-ZAZ passés en succès : une note automatique de cinq étoiles.

18.2  Règles d’évaluation manuelle

Une fois le produit reçu, les Acheteurs ont la possibilité d’évaluer les Vendeurs en attribuant une note comprise entre une et cinq étoiles, selon leur niveau de satisfaction. Cette évaluation manuelle permet de refléter l’expérience globale de l’Acheteur concernant le produit et le service fourni par le Vendeur.

18.  Durée et validité

Les Conditions Générales sont opposables aux Utilisateurs dès leur acceptation lors de l’inscription sur la Plateforme. Elles restent en vigueur tant que le compte de l’Utilisateur demeure actif.

La suppression du compte met fin à l’application des présentes conditions, sous réserve des droits et obligations déjà nés avant cette suppression.

E-ZAZ se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès d’un Utilisateur à ses services en cas de manquement aux présentes Conditions Générales. Si l’Utilisateur ne régularise pas sa situation dans un délai imparti « délai de régularisation », ou en cas de violations graves, E- ZAZ peut résilier définitivement l’accès sans préavis ni indemnité.

19.  Réclamations

Les Utilisateurs ont la possibilité de soumettre leurs réclamations à E-ZAZ en utilisant les moyens spécifiés à cet effet sur la Plateforme. E-ZAZ s'engage à traiter les réclamations de manière diligente et dans les meilleurs délais.

20.  Données à caractère personnel

(A adapter à la nature du traitement vente en ligne de E-ZAZ lors de la mise en conformité CNDP)

La sécurité de vos données personnelles nous est primordiale. Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers sans votre accord explicite.